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La réforme des institutions européennes Convoquée à la suite du Conseil
européen du 23 juin, la Conférence intergouvernementale a rédigé puis
présenté le 3 octobre un projet de traité modifiant les textes exista
nts. Ce document doit permettre à l'UE de réformer des institutions qu
i n'étaient pas faites pour fonctionner avec vingt-sept États membres.
Parmi les points forts du texte : - Une présidence stable de l'Union
européenne qui remplacera les présidences tournantes actuelles. Le pré
sident, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera
et animera les sommets européens et représentera l'UE sur la scène in
ternationale. - L'extension des domaines du vote à la majorité qualifi
ée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération p
olicière.- Un haut représentant pour les affaires étrangères et la pol
itique de sécurité. Il occupera les fonctions de l'actuel haut représe
ntant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du
commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la premiè
re fois à la diplomatie européenne un visage unique.- La règle de vote
à la double majorité - qui stipule qu'une décision doit être prise pa
r 55 % des États membres et 65 % de la population - entrera progressiv
ement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les
pays pourront se référer jusqu'en 2017 au traité de Nice et exiger le
report d'une décision.- La valeur contraignante de la Charte des droi
ts fondamentaux est reconnue, sauf pour le Royaume-Uni. Elle sera ment
ionnée dans le texte sans pour autant y être intégrée.Le nouveau trait
é devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur
le 1er janvier 2009.
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